Le parquet a annoncé mardi qu’il était favorable à l’inscription des enfants nés de mères porteuses à l’étranger, aux registres de l’état civil. Un rebondissement inattendu.
Voilà dix ans que les époux Mennesson se battent pour faire inscrire à l’état civil leurs jumelles nées en 2000 d’une mère porteuse américaine. Après avoir essuyé de nombreux refus de la part de la justice française, le couple obtient enfin une réponse prometteuse du parquet général de la Cour de cassation.
Sylvie Mennesson, entendue par le journal Metro, précise : « Aujourd’hui c’était une audience. Les juges n’ont pas encore tranché. Malgré tout, c’est vrai, nous sommes plus confiants qu’hier. »
La Cour de cassation devait rendre son verdict ce mercredi 6 avril. La décision est tombée en début d’après-midi. La cour de cassation a statué contre l’inscription à l’état-civil français des enfants nés de mère porteuse étrangère.